Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Maître Aboubacar Diakité, avocat au Barreau de Paris, entrepreneur individuel, 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris – aboubacar.diakite@avocat.fr.

2. Données traitées

Lors de la simple consultation du site : le site ne comporte ni formulaire, ni outil de mesure d'audience, ni cookie publicitaire ou de traçage. Seules les données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, pages demandées, navigateur) sont enregistrées par l'hébergeur dans ses journaux, pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Lorsque vous contactez le cabinet par courriel ou par téléphone : vos nom et prénom, coordonnées, ainsi que les informations que vous choisissez de communiquer sur votre situation.

Lorsque vous devenez client : les données nécessaires au traitement de votre dossier, à la facturation et au respect des obligations légales du cabinet, notamment d'identification du client.

Certaines affaires, en particulier en matière d'antidopage, peuvent impliquer des données de santé ou relatives à des procédures disciplinaires. Elles ne sont traitées que lorsque c'est nécessaire à la défense de vos droits en justice ou à la mission confiée, et sont couvertes par le secret professionnel.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et organiser un premier rendez-vous : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Gérer le dossier, la relation client et la facturation : exécution de la convention d'honoraires (art. 6.1.b RGPD).
• Respecter les obligations légales et réglementaires du cabinet, notamment comptables et de lutte contre le blanchiment de capitaux : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Assurer la sécurité du site : intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f RGPD).
• Données de santé et données sensibles : constatation, exercice ou défense de droits en justice (art. 9.2.f RGPD).

4. Destinataires

Vos données sont destinées au seul avocat en charge de votre demande. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux juridictions, instances disciplinaires, auxiliaires de justice et experts intervenant dans votre dossier, ainsi qu'aux prestataires techniques du cabinet (hébergement, messagerie), tenus à une obligation de confidentialité. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

• Demandes de contact n'ayant pas donné lieu à un dossier : 3 ans à compter du dernier échange.
• Dossiers clients : durée de la mission, puis 5 ans à compter de sa fin, délai de prescription de la responsabilité de l'avocat (art. 2225 du code civil).
• Données d'identification collectées au titre de la lutte contre le blanchiment : 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires (art. L. 561-12 du code monétaire et financier).
• Pièces comptables et factures : 10 ans (art. L. 123-22 du code de commerce).
• Journaux de connexion de l'hébergeur : 1 an au plus.

6. Lieu de stockage et sécurité

Le site est hébergé en France par OVH SAS. Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé par le site.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, d'un droit à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent dans les limites prévues par la loi, notamment lorsque la conservation est imposée par une obligation légale ou couverte par le secret professionnel.

Pour les exercer, écrivez à aboubacar.diakite@avocat.fr ou au 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

8. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie nécessitant votre consentement. C'est pourquoi aucun bandeau de cookies ne s'affiche. Si cela devait évoluer, cette politique serait mise à jour et votre accord recueilli au préalable.